Déclaration sur l'accessibilité

Le SPF BOSA s'efforce de rendre ses sites Web et ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 19 juillet 2018 sur l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques .

Cette déclaration sur l'accessibilité s'applique au

État de conformité

Ce site web est en conformité partielle aux exigences d'accessibilité décrites si-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s)::

Les tests automatiques ont détéctées les non-conformites suivantes vis-à-vis les critères Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA:

  • Le titre de page de la page de recherche en anglais et les pages de résultats de recherche ne contiennent pas de texte (critére WCAG 1.3.1)
  • Le topmenu contient des liens de menu visibles avec un contraste insuffisant entre le text et sa couleur d’arrière-plan (critére WCAG 1.4.3)
  • Certains liens plus loin dans le site ne se conforment pas non plus au critère de contrast (critére WCAG 1.4.3)
  • Sur la homepage se présente un iframe sans attribut titre (WCAG Criterium 2.4.1)
  • In de privacyverklaring in de drie talen worden anchor-links gebruikt zonder bestemming (critére WCAG 2.4.1)

Alternatives pour éléments non-conformantes:

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

Cette déclaration sur l'accessibilité a été rédigée le 07/10/2019.

Cette déclaration sur l'accessiblité à été rédiger a l'aide d'un générateur de déclarations sur l'accessiblité, sur base d'un outil de mesure d'accessibilité automatique et avec le conseil et support de l'équipe Digital Citizen Interactions & Accessibility de SPF BOSA.

La déclaration sur l'accessibilité a été révisée pour la dernière fois le 07/10/2019.

Retour d'information et coordonnées de contact

En cas de remarques, ou si vous disposez d’informations pertinentes pour ce site électronique, veuillez contacter l'organisation responsable

Retour d'information et coordonnées de contact

Cette procedure est à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande envoyée conformément à l'organisation responsable par le mechanisme de retour d'information décrit si-dessus.

Vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:

Site du médiateur fédéral

contact@mediateurfederal.be

rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles

Plan d'amélioration concernant l'accessibilité numérique

Les non-conformités détectées seront signalées au fournisseur du site web et des solution seront implémentées dans une mise à jour. Cette déclaration sera adaptée apres cette mise à jour