Déclaration d'accessibilité

SPF BOSA, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web est totalement conforme à la description ci-dessous.

Préparation de la déclaration

Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Coordonnées de contact

Pour toutes questions et commentaires sur l'accessibilité du site www.belgif.be, vous pouvez contacter le SPF BOSA par email.

Procédure de plainte

En cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante via le retour d'information, vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles

contact@mediateurfederal.be

Site du médiateur fédéral